J.O. 269 du 21 novembre 2006
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Arrêté du 14 novembre 2006 modifiant l'arrêté du 24 octobre 2006 organisant une consultation électorale au ministère chargé de la culture
NOR : MCCB0600828A
Le ministre de la fonction publique et le ministre de la culture et de la communication,
Vu la loi no 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi no 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;
Vu le décret no 82-447 du 28 mai 1982 relatif à l'exercice du droit syndical, notamment ses articles 14 et 16 ;
Vu le décret no 82-452 du 28 mai 1982 modifié relatif aux comités techniques paritaires, notamment son article 11 ;
Vu le décret no 82-453 du 28 mai 1982 modifié relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu'à la prévention médicale dans la fonction publique, notamment les articles 40 et 41 ;
Vu l'arrêté du 8 février 1999 portant création du Comité national de l'action sociale du ministère de la culture et de la communication ;
Vu l'arrêté du 14 novembre 2003 modifié relatif aux comités techniques paritaires du ministère chargé de la culture ;
Vu l'arrêté du 14 novembre 2003 modifié relatif aux comités d'hygiène et de sécurité du ministère chargé de la culture.
Vu l'arrêté du 24 octobre 2006 organisant une consultation électorale au ministère chargé de la culture, Arrêtent :
Article 1
Au deuxième alinéa de l'article 2 de l'arrêté du 24 octobre 2006 susvisé, les mots : « mardi 16 janvier 2007 » sont remplacés par les mots : « mercredi 7 février 2007 ».
Le dernier alinéa de l'article 2 de l'arrêté du 24 octobre 2006 susvisé est supprimé.Article 2
Au deuxième alinéa de l'article 6 de l'arrêté du 24 octobre 2006 susvisé, les mots : « 27 octobre 2006 » sont remplacés par les mots : « 21 novembre 2006 ».
Au sixième alinéa de l'article 6 de l'arrêté du 24 octobre 2006 susvisé, les mots : « 27 octobre 2006 » sont remplacés par les mots : « 21 novembre 2006 ».Article 3
La directrice de l'administration générale du ministère de la culture et de la communication est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 14 novembre 2006.
Le ministre de la culture
et de la communication,
Pour le ministre et par délégation :
Le chef du service du personnel
et des affaires sociales,
O. Noël
Le ministre de la fonction publique,
Pour le ministre et par délégation :
La sous-directrice,
A. Wagner